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CONDITIONS GENERALES D’USAGE ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

S’il vous plaît, lisez attentivement ces conditions d’usage avant d’utiliser ce site Web. L’utilisation de ce site Web suppose que l’utilisateur reconnaît implicitement qu’il en accepte les conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, ou si vous avez quelques doutes, veuillez ne pas vous enregistrer ni utiliser ce site Web.

1. QUI SOMMES NOUS

BIDASOA ACTIVA dont le siège social est Hendaia, 8 - Palacio Ducoureau, 20301, Irun, CIF A-20421053. Vous pouvez nous contacter pour toutes questions relatives à ce site, par téléphone au 943-633076 ou bien par Courrier Electronique au: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le domaine www.irunhondarribiahendaya.com est la propriété de BIDASOA ACTIVA.

2. LE SITE WEB DU CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI C’EST QUOI?

Le site www.irunhondarribiahendaya.com dans lequel vous vous trouvez est l’espace interactif créé par le CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI pour offrir plus d’information sur son contenu, son organisation et ses actions.

Comme tout site Web, nous avons des conditions d’usage et une politique de privacité. Notre souhait et de fournir un complément ingénieux et amusant pour la promotion de nos produits, sans réaliser d’activités de vente de produits dans cette page.

3. FICHE TECHNIQUE

BIDASOA ACTIVA pourra réaliser toutes les modifications techniques nécessaires pour améliorer la qualité, le rendement, l’efficacité du système et des connexions aux réseaux thématiques ou à Internet.

4. PROPRIETE DU WEB ET RESTRICTIONS D’USAGE

Ce Web est la propriété de BIDASOA ACTIVA Toutes les marques, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété de BIDASOA ACTIVA de sorte que aucun de ses contenus ne puisse être cédé, copié, reproduit, publié, chargé, envoyé, transmis, distribué ou exploité sous toutes formes, exception faite de l’utilisation du Web et de ses contenus, conformément à ses objectifs. Toutes décharges et copies sont strictement privées et tous usages différents aux présentes conditions sont interdits. Ne pas respecter les conditions ci-dessus sera considéré une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. La codification et l’usage des contenus à des fins différentes de celles ici autorisées est une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. Aux effets des présentes conditions d’usage, l’emploi de tous contenus ci-dessus indiqués est interdit sur tout autre site Web ou réseau informatique.

5. DURÉE

Les présentes conditions d’usage entreront en vigueur tant qu’elles seront maintenues sur le site Web. BIDASOA ACTIVA se réserve le droit de les altérer, les modifier ou les supprimer à tout moment, ces changements devant figurer sur la propre page Web.

6. EXCLUSION DE GARANTIE

BIDASOA ACTIVA a réalisé le maximum d’efforts pour assurer la qualité du présent site et de ses contenus. Cependant, étant donné les caractéristiques de ce moyen de communication qu’est Internet, BIDASOA ACTIVA ne garantit pas les contenus inclus dans le site, ni la disponibilité, ni la continuité de fonctionnement de ce site, la réparation d’avaries, ou l’absence, dans ce site ou dans son serveur, de virus ou autres éléments dommageables au système, sous réserve de l’effort constant que nous réalisons pour éviter toutes éventualités en ce sens. BIDASOA ACTIVA ne se fait pas responsable de l’usage des contenus de ce site.

7. LIMITATION DES RESPONSABILITES

En conséquence aux conditions ci-dessus et aux particularités de ce moyen de communication qu’est Internet, BIDASOA ACTIVA ne sera responsable en aucun cas, y compris entre autres la négligeance, les dommages et intérêts de toute nature pouvant surgir de cet usage, ou l’impossibilité d’employer les outils de ce site, même dans les cas où BIDASOA ACTIVA, ou tout autre représentant autorisé de BIDASOA ACTIVA ait été averti avec antériorité de la possibilité de ces dégâts. La responsabilité de BIDASOA ACTIVA face à l’usager, pour la totalité des dommages et intérêts, y compris entre autres la négligeance, les pertes et les plaintes, ne dépassera en aucun cas la somme payée par l’utilisateur pour accéder à ce site.

8. JURIDICTION

BIDASOA ACTIVA n‘a aucun contrôle sur celui ou ceux qui pourront accéder à son site Web, ni du lieu où ils pourront se trouver. Les utilisateurs de ce site, ainsi que BIDASOA ACTIVA renoncent expressément à leur propre juridiction, et se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Saint Sébastien (province de Guipuzcoa – Espagne), pour tout conflit ou réclamation en rapport avec ce site.

9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Le but principal de cette page Web www.irunhondarribiahendaya.com est de renseigner sur le contenu, l’organisation et les actions du CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI.

BIDASOA ACTIVA assume les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel en vertu de lq convention de gestion actuellement en vigueur.

Conformément aux exigences légales imposées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil le 27 avrl 2016 portant sur la protection des particuliers en ce qui concerne le traitement des données personneles et la libre circulation de ces données, et notamment, en application de l'article 25 et la Considération 78, Bidasoa activa assure la fonction de Responsable du traitement des données personnelles et s'engage à ce titre à respecter les exigences règlementaires et en tenant compte des risques associés à cette démarche qui auront été identifiés au préalable.

Les données qui nous seront fournies seront traités de façon confidentielle et seront utilisées uniquement pour l'envoi d'informations au sujet des activités gérées par le Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi. Dans le cas où le Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi souhaiterait utiliser vos données pour d'autres objectifs, nous vous demanderons votre consentement expresse au préalable.

En tant que propriétaire des données personnelles traités par Bidasa activa pour le Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi, vous pourrez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification ou suppression, de limites au traitement, de contestation et/ou de transférabilité. Pour ce faire, vous pourrez envoyer un message ou vous rendre en personne à : Agencia de Desarrollo del Bidasoa, S.A., Calle Hendaia 8 - 20301 Irun (Espagne), email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

10. POLITIQUE DE COOKIES

10.1. Qu’est-ce que les cookies?

Les cookies sont des petits fichiers de texte stockés sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site web.

Il ne s’agit pas de virus malveillants mais d’outils remplissant un rôle essentiel pour la prestation de nombreux services sur Internet. Entre autres, ils permettent de connaître votre choix de langue pour naviguer sur le web, de recueillir des statistiques pour optimiser la fonctionnalité du site et vous permettent de partager nos contenus dans vos réseaux sociaux.

10.2. Quels types de cookies utilise ce site web?

  • Cookies techniques. Il s’agit de cookies créés et gérés uniquement par notre entreprise, qui permettent de naviguer sur notre site web et d’utiliser ses différents services et options.
  • Cookies d’analyse. Il s’agit de cookies qui sont soigneusement traités par notre entreprise ou par des tiers pour nous permettre de quantifier le nombre d’utilisateurs et de mesurer et d’analyser les statistiques d’utilisation de notre site web.

En aucun cas nous n’obtenons de renseignements sur les données personnelles de l’utilisateur et ce, afin de garantir la confidentialité des personnes qui naviguent sur le web.

10.3. Comment désactiver nos cookies (ou les cookies d’autrui)

Bien que la plupart des navigateurs acceptent les cookies de façon automatique, vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur pour permettre, bloquer ou éliminer les cookies installés sur votre ordinateur.

11. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS

Nous considérons que l’utilisateur a lu attentivement ce document et qu’il a compris et suivi nos conseils. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec cette politique de protection des données, ou avec les conseils que nous y donnons, nous le prions de ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en cas de nécessité.

La poursuite, de la part de l’utilisateur, de l’utilisation de ce site et, éventuellement, de nouveaux site concernant le CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI impliquera leur totale acceptation.