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CONDITIONS GENERALES D’USAGE ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

S’il vous plaît, lisez attentivement ces conditions d’usage avant d’utiliser ce site Web. L’utilisation de ce site Web suppose que l’utilisateur reconnaît implicitement qu’il en accepte les conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, ou si vous avez quelques doutes, veuillez ne pas vous enregistrer ni utiliser ce site Web.

1. QUI SOMMES NOUS

BIDASOA ACTIVA dont le siège social est Avda. Iparralde S/N /Edificio Kostorbe, 20304, Irun, CIF A-20421053. Vous pouvez nous contacter pour toutes questions relatives à ce site, par téléphone au 943-633076 ou bien par Courrier Electronique au: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le domaine www.irunhondarribiahendaya.com est la propriété de BIDASOA ACTIVA.

2. LE SITE WEB DU CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI C’EST QUOI?

Le site www.irunhondarribiahendaya.com dans lequel vous vous trouvez est l’espace interactif créé par le CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI pour offrir plus d’information sur son contenu, son organisation et ses actions.

Comme tout site Web, nous avons des conditions d’usage et une politique de privacité. Notre souhait et de fournir un complément ingénieux et amusant pour la promotion de nos produits, sans réaliser d’activités de vente de produits dans cette page.

3. FICHE TECHNIQUE

BIDASOA ACTIVA pourra réaliser toutes les modifications techniques nécessaires pour améliorer la qualité, le rendement, l’efficacité du système et des connexions aux réseaux thématiques ou à Internet.

4. PROPRIETE DU WEB ET RESTRICTIONS D’USAGE

Ce Web est la propriété de BIDASOA ACTIVA Toutes les marques, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété de BIDASOA ACTIVA de sorte que aucun de ses contenus ne puisse être cédé, copié, reproduit, publié, chargé, envoyé, transmis, distribué ou exploité sous toutes formes, exception faite de l’utilisation du Web et de ses contenus, conformément à ses objectifs. Toutes décharges et copies sont strictement privées et tous usages différents aux présentes conditions sont interdits. Ne pas respecter les conditions ci-dessus sera considéré une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. La codification et l’usage des contenus à des fins différentes de celles ici autorisées est une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. Aux effets des présentes conditions d’usage, l’emploi de tous contenus ci-dessus indiqués est interdit sur tout autre site Web ou réseau informatique.

5. DURÉE

Les présentes conditions d’usage entreront en vigueur tant qu’elles seront maintenues sur le site Web. BIDASOA ACTIVA se réserve le droit de les altérer, les modifier ou les supprimer à tout moment, ces changements devant figurer sur la propre page Web.

6. EXCLUSION DE GARANTIE

BIDASOA ACTIVA a réalisé le maximum d’efforts pour assurer la qualité du présent site et de ses contenus. Cependant, étant donné les caractéristiques de ce moyen de communication qu’est Internet, BIDASOA ACTIVA ne garantit pas les contenus inclus dans le site, ni la disponibilité, ni la continuité de fonctionnement de ce site, la réparation d’avaries, ou l’absence, dans ce site ou dans son serveur, de virus ou autres éléments dommageables au système, sous réserve de l’effort constant que nous réalisons pour éviter toutes éventualités en ce sens. BIDASOA ACTIVA ne se fait pas responsable de l’usage des contenus de ce site.

7. LIMITATION DES RESPONSABILITES

En conséquence aux conditions ci-dessus et aux particularités de ce moyen de communication qu’est Internet, BIDASOA ACTIVA ne sera responsable en aucun cas, y compris entre autres la négligeance, les dommages et intérêts de toute nature pouvant surgir de cet usage, ou l’impossibilité d’employer les outils de ce site, même dans les cas où BIDASOA ACTIVA, ou tout autre représentant autorisé de BIDASOA ACTIVA ait été averti avec antériorité de la possibilité de ces dégâts. La responsabilité de BIDASOA ACTIVA face à l’usager, pour la totalité des dommages et intérêts, y compris entre autres la négligeance, les pertes et les plaintes, ne dépassera en aucun cas la somme payée par l’utilisateur pour accéder à ce site.

8. JURIDICTION

BIDASOA ACTIVA n‘a aucun contrôle sur celui ou ceux qui pourront accéder à son site Web, ni du lieu où ils pourront se trouver. Les utilisateurs de ce site, ainsi que BIDASOA ACTIVA renoncent expressément à leur propre juridiction, et se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Saint Sébastien (province de Guipuzcoa – Espagne), pour tout conflit ou réclamation en rapport avec ce site.

9. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Le but principal de cette page Web www.irunhondarribiahendaya.com est de renseigner sur le contenu, l’organisation et les actions du CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI.

BIDASOA ACTIVA assume les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier en ce qui concerne:

  1. L’existence d’un fichier ou traitement de données à caractère personnel.
  2. Le but de la saisie des données.
  3. Les destinataires de l’information.
  4. Le caractère facultatif ou obligatoire des questions que nous poserons.
  5. Les conséquences de l’obtention des données ou du refus de les fournir.
  6. La possbilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition.
  7. L’identité et l’adresse du responsable du traitement ou, le cas échéant, de son représentant.

C’est le souhait de BIDASOA ACTIVA que l’utilisateur possède l’information adéquate pour décider d’une façon expresse, libre et volontaire s’il souhaite fournir ses renseignements ainsi qu’il le lui est demandé. En ce sens, l’utilisateur est informé que ses renseignements seront incorporés à un fichier automatisé, dont le titulaire et responsable est BIDASOA ACTIVA, dont le domicile est Avda. Iparralde, s/n (Edificio Kostorbe) 20304, Irun (Espagne), et qui réalise un traitement automatisé dans le but de:

  1. Informer sur les produits et les services.
    Connaître à des fins statistiques les accès des utilisateurs.

Sauf que le contraire soit signalé dans chaque cas, les renseignements recueillis dans les formulaires sont nécessaires et obligatoires pour pouver accéder et participer aux activités du site web et de la propre promotion ou boîte postale du site correspondant. BIDASOA ACTIVA ne pourra enregistrer les personnes qui ne fourniront pas les renseignements à caractère obligatoire.

L’utilisateur doit remplir les formulaires avec des renseignements vrais, exacts et complets, en se faisant responsable des dommages et intérêts pouvant résulter en cas de réponse défectueuse, renseignements faux, inexacts, incomplets ou non mis à jour.

BIDASOA ACTIVA prend l’engagement d’adopter les niveaux de sécurité de protection de renseignements personnels exigés par la législation en vigueur, en installant à cet effet les mesures techniques et organisatives nécessaires pour éviter la perte, mauvais usage, altération, accès non autorisé et autres risques possibles. Nous informons aussi que nous utilisons, dans les différents mécanismes de sécurité, la formule du code secret que connaissent uniquement l’utilisateur et BIDASOA ACTIVA.

BIDASOA ACTIVA s’engage également à respecter l’obligation de secret en ce qui concerne les renseignements contenus dans le fichier automatisé, établi selon la législation en vigueur.

L’utilisateur ou la personne qui le représente, ainsi que les parents ou tuteurs, pourront exercer à tout moment le droit d’accès, rectification, annulation, et, éventuellement, opposition, conformé-ment aux dispositions de la Loi Organique de Protection des Données (informatique et liberté) et autres dispositions applicables à cet effet, en adressant une communication écrite à BIDASOA ACTIVA à l’adresse indiquée ci-dessus, en mentionnant l’identité de l’utilisateur, ou bien sur le site web, au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

BIDASOA ACTIVA informe qu’elle est le responsable et le titulaire du fichier, sous réserve de pouvoir demander à un tiers la gestion de son traitement, conditions que les utilisateurs ont expressément consenties.

En ce qui concerne l’usage de Cookies, BIDASOA ACTIVA informe l’utilisateur que lorsqu’il navigue sur les différents écrans et pages de ce site Web, des cookies sont utilisés. Ils ont pour objets de reconnaître les utilisateurs qui ont été enregistrés, et d’offrir un service personnalisé, en plus de faciliter l’information sur la date et l’heure de la visite, de mesurer certains paramètres du traffic dans le site Web lui-même, et d’estimer le nombre de visites réalisées; ceci permet à BIDASOA ACTIVA de focaliser et réajuster les services offerts de la façon la plus effective. Les cookies utilisés sont conservés dans le disque dur de l’usager mais ne permettent pas de lire les renseignements qu’ils contiennent, ni de lire les archives cookies créées par les fournisseurs. Les cookies utilisés ne sont ni envahisseurs ni nocifs. Ils peuvent être désactivés moyennant l’option correspondante figurant dans le navigateur.

Notre préoccupation prioritaire est la sécurité de la conservation des renseignements personnels identifiant l’utilisateur. Nous prenons de grandes précautions pour transmettre les renseignements de l’ordinateur à nos serveurs.

Uniquement les employés qui ont besoin de parvenir aux renseignements sur les utilisateurs pour réaliser leur travail y ont accès. Tout employé qui violerait notre politique de protection des données et/ou de sécurité serait sujet à des actions disciplinaires, même un renvoi et l’engagement d’actions civiles et/ou pénales.

Les renseignements du registre de l’utilisateur sont protégés par un code afin que seulement l’utilisateur et BIDASOA ACTIVA puissent y accéder et voir les renseignements, rectifier ou annuler le registre. Nous recommandons aux utilisateurs de ne donner leur code à personne.

Enfin, nous recommandons aux utilisateurs que, dans le cas de ne pas utiliser un ordinateur personnel, ils n’oublient pas de fermer la session avant de sortir du site du CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI, ni de fermer le navigateur lorsqu’ils terminent la navigation. Ceci pour s’assurer que personne ne puisse accéder aux renseignements personnels ni au courrier de l’utilisateur si son ordinateur est accessible à des tiers ou s’il le partage avec d’autres personnes ou s’il utilise un ordinateur dans un lieu public, par exemple une bibliothèque ou un "cybercafé".

10. POLITIQUE DE COOKIES

10.1. Qu’est-ce que les cookies?

Les cookies sont des petits fichiers de texte stockés sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site web.

Il ne s’agit pas de virus malveillants mais d’outils remplissant un rôle essentiel pour la prestation de nombreux services sur Internet. Entre autres, ils permettent de connaître votre choix de langue pour naviguer sur le web, de recueillir des statistiques pour optimiser la fonctionnalité du site et vous permettent de partager nos contenus dans vos réseaux sociaux.

10.2. Quels types de cookies utilise ce site web?

  • Cookies techniques. Il s’agit de cookies créés et gérés uniquement par notre entreprise, qui permettent de naviguer sur notre site web et d’utiliser ses différents services et options.
  • Cookies d’analyse. Il s’agit de cookies qui sont soigneusement traités par notre entreprise ou par des tiers pour nous permettre de quantifier le nombre d’utilisateurs et de mesurer et d’analyser les statistiques d’utilisation de notre site web.

En aucun cas nous n’obtenons de renseignements sur les données personnelles de l’utilisateur et ce, afin de garantir la confidentialité des personnes qui naviguent sur le web.

10.3. Comment désactiver nos cookies (ou les cookies d’autrui)

Bien que la plupart des navigateurs acceptent les cookies de façon automatique, vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur pour permettre, bloquer ou éliminer les cookies installés sur votre ordinateur.

11. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS

Nous considérons que l’utilisateur a lu attentivement ce document et qu’il a compris et suivi nos conseils. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec cette politique de protection des données, ou avec les conseils que nous y donnons, nous le prions de ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en cas de nécessité.

La poursuite, de la part de l’utilisateur, de l’utilisation de ce site et, éventuellement, de nouveaux site concernant le CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI impliquera leur totale acceptation.